Réglement salon Reboost

Réglement exposants
Article 1 : Généralités

1a- La participation au Salon Européen du Coaching et du bien-être Strasbourg organisé par Boosteam France est subordonnée à l'acceptation sans réserve du présent règlement.

1b- Lieux et horaires : Le Salon se déroulera à la Salle de la Bourse de Strasbourg, Place du Maréchal de Lattre 67000 Strasbourg le samedi 26 juin 2010 de 10h à 20h

Horaires Exposants

L'arrivée des exposants doit se faire le jour-même entre 8h00 et 9h30. Dans la mesure du possible et sous réserve d'autorisation de la Mairie de Strasbourg, il sera possible aux exposants d'installer la veille.

Article 2 : Inscription – Admission – Emplacement

2a- Seuls les dossiers d'inscription complets et parvenus avant la date limite d'inscription seront pris en compte. Un dossier est considéré complet s'il comporte :

Le contrat de location dûment complété et signé et le paiement du stand à l'ordre de Boosteam France. L'organisateur se garde le droit de refuser une location de stand sans pour autant avoir

à se justifier

2b- L'obtention d'un stand doit être confirmée par l'organisateur.

2c- Le droit résultant de l'inscription est personnel et incessible.

L'admission n'emporte aucun droit pour une manifestation ultérieure.

2d- Le paiement du stand doit être effectué en euro et au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le contrat de location, sans escompte. Tout retard entraînera de plein droit des pénalités d'un

montant de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

2e- Les prix sont en Euro, Les factures sont nets, Boosteam France n'étant pas soumis à la TVA non applicable conformément à l'article 193 B du CGI)

2f- L'organisateur effectue la répartition des emplacements en fonction de la nature des produits et/ou services et en tenant compte le plus largement possible des souhaits exprimés par l'exposant.

Article 3 : Stand

3a- Tout aménagement particulier d'un stand doit être traité non feu et répondre à la norme M1.Tout appareil électrique ou d'éclairage devra être conforme à la réglementation et comporter un raccordement à la terre. Toute installation non conforme peut donner lieu à la fermeture immédiate du stand par les services de sécurité, sans indemnité ni remboursement. Toute dégradation du stand, sera facturée à la valeur de remplacement (utilisez scotch ou patafix pour coller vos affiches)

3b- L'exposant s'engage à ne présenter que des produits, services ou matériels conformes à la réglementation française ou européenne, sauf le cas échéant, ce qu'il soit clairement indiquer au moyen d'un panonceau, leur non homologation. Il en assure l'entière responsabilité vis à vis des tiers, la responsabilité de l'organisateur ne pourra en aucune façon être engagée de leur fait



3c- L'exposant prend l'engagement express de ne pas exposer ou vendre d'objets ayant un caractère raciste ou incitant à la haine raciale sous peine d'expulsion immédiate de la manifestation sans préjudice de voie de recours pour l'organisateur.

3d- L'organisateur rappelle aux exposants que la vente de produits dits « pirates » et de contrefaçons est strictement interdite en France en vertu des différents articles relatifs à la Propriété Intellectuelle qui précisent les sanctions possibles aussi bien pour les revendeurs que pour les acheteurs. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de saisie de tels produits dans l'enceinte de la manifestation

Article 4: Installation & Démontage :

4a) Horaires montage et démontage : cf article 1b.

Les stands doivent être installés avant le passage de la commission de sécurité soit au plus tard 30 minutes avant l'ouverture au public.

4b) Démontage : l'exposant ne pourra en aucun cas démonter son stand avant la fermeture du salon au public. Tous les stands doivent être démontés à partir de 18h et au plus tard jusqu'à 20h

Article 5 : Assurances

5a-L'administration de l'exposition est assurée en Responsabilité Civile « Organisateur » L’organisateur n’est pas responsable du vol, de la casse, du bris, des incendies et des dégâts des eaux pendant toute la durée de la manifestation (montage, démontage, pendant l’ouverture au public).

5b) L'exposant s'engage à s'assurer pour les dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers et pour le vol, la casse, le bris des objets et matériels qu'il expose.

Article 6 : Accès au Salon

6a) La confirmation de location avec un pièce d'identité sont à présenter à l'accueil-exposants lors de votre arrivée.

6b) Les badges nominatifs seront fournis avec le stand. Les badges sont nominatifs et strictement personnels. Les entrées/ sorties des badges seront contrôlées .

6c) Aucun badge supplémentaire ne sera délivré pendant le salon.

Article 7 : Communication

7a) Les exposants autorisent, à titre gracieux, les organisateurs à réaliser s'ils le souhaitent des photos ou des films les représentant, eux et leurs produits exposés, et à utiliser librement ces images en France, comme à l'étranger, et sans limitation de durée.

7b) Catalogue – Programme de la manifestation : l'organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou non du programme de la manifestation. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité.

Article 9 : Respect de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991

En application de cette loi dite « Loi Evin », il est interdit de fumer dans l'ensemble des espaces de la salle de Bourse

Article 10 : Annulation

10a- En cas de force majeure nécessitant la fermeture de la Salle de la Bourse de Strasbourg, le contrat sera résilié de plein droit sans indemnité. Les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun d'eux.

10b- En cas de désistement, d'absence ou cas de non occupation du stand pour une cause quelconque, aucun remboursement ne sera effectué au titre du contrat de location (stand, services...), même en cas de relocation à un autre exposant.



Article 11 : Contestation et lieu de juridiction

En cas de litige ou de contestation seuls les Tribunaux de Strasbourg seront compétents. Ils statueront en application du droit français, le texte en langue française du présent règlement faisant foi. Chacune des parties s'engage à utiliser tous les recours amiables à sa disposition avant tout action.



Signature précédée de la mention lu et approuvé. Strasbourg le